Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Nouveau Cap Formation collecte et traite les données personnelles des visiteurs de son site et des personnes qui suivent ses formations, conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Nouveau Cap Formation, 3 rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis, représenté par sa Présidente Flavie Bonnaudet. Contact : contact@nouveau-cap-formation.fr — 07 55 48 83 27.

2. Données collectées

Visiteurs du site

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, sont collectés : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu de votre message. Le choix que vous exprimez sur le bandeau de gestion des cookies est conservé sur votre terminal, dans les conditions du paragraphe 9. Indépendamment de toute saisie, la consultation du site génère des données techniques enregistrées par l’hébergeur : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur. Elles sont traitées aux seules fins de sécurité et de bon fonctionnement du site, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’organisme, et ne sont pas rapprochées des données du formulaire.

Participants aux formations

Dans le cadre d’une inscription, sont également collectés : les informations d’identité et de facturation nécessaires à l’établissement du devis, du contrat ou de la convention, les éléments recueillis lors de l’entretien de positionnement, les réponses au questionnaire de positionnement, les données d’assiduité, les travaux réalisés et les résultats d’évaluation, ainsi que les réponses aux questionnaires de satisfaction.

Situation de handicap. Si vous nous signalez une situation de handicap afin que nous étudiions les adaptations nécessaires, les informations transmises relèvent des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite et dans le seul but de déterminer et de mettre en œuvre les aménagements. Aucun justificatif médical n’est demandé ni conservé. Seul le référent handicap en a connaissance. Lorsqu’un aménagement doit être demandé au certificateur ou à un partenaire spécialisé, seules les mesures d’aménagement nécessaires leur sont communiquées, avec votre accord préalable, jamais la nature de votre situation.

Inscription réalisée par un employeur. Lorsque l’inscription est réalisée par un employeur, les données du participant nous sont transmises par celui-ci : identité, coordonnées professionnelles, fonction et éléments nécessaires à l’établissement de la convention. Le participant en est informé par la remise de la présente politique, au plus tard lors de l’envoi de sa convocation, et dispose des mêmes droits que s’il s’était inscrit lui-même. Ne sont communiqués à l’employeur que la présence et l’assiduité, la réalisation de la formation, le résultat de la certification et, dans l’hypothèse prévue à l’article 8 du règlement intérieur, la sanction disciplinaire prononcée.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à une demande d’information : exécution d’une mesure précontractuelle prise à votre demande
• Gérer l’inscription, le suivi pédagogique et la facturation : exécution du contrat
• Transmettre au certificateur les éléments nécessaires au passage des épreuves : exécution du contrat
• Respecter les obligations légales de l’organisme de formation, notamment la conservation des pièces comptables et des justificatifs de réalisation : obligation légale
• Recueillir votre appréciation et améliorer les formations : intérêt légitime de l’organisme

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale, et le site ne pratique aucun profilage.

4. Durées de conservation

• Demandes restées sans suite : 12 mois à compter du dernier échange
• Dossiers de formation et justificatifs de réalisation : 5 ans à compter de la fin de l’action
• Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément au Code de commerce
• Données du module de gestion des cookies : 6 mois pour le consentement enregistré
• Journaux de connexion de l’hébergeur : 12 mois au maximum
• Informations relatives à une situation de handicap : supprimées à la fin de l’action
• Réponses au questionnaire de positionnement : conservées avec le dossier de formation, 5 ans

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à la seule personne en charge de la formation au sein de l’organisme, et transmises aux tiers suivants dans la limite de ce qui est nécessaire :

• CréActifs, certificateur, pour l’organisation et la délivrance des épreuves de certification. Le certificateur détermine seul les modalités de traitement des données qu’il reçoit à ce titre : il agit comme responsable de traitement distinct et non comme sous-traitant.
• Vercel Inc., hébergeur du site
• Hostinger International Ltd, fournisseur de la messagerie professionnelle
• Zoom Communications, plateforme de visioconférence utilisée pour l’animation des sessions
• Le cabinet comptable de l’organisme et, le cas échéant, l’administration fiscale, pour les pièces comptables
• Le prestataire chargé de la création et de la maintenance technique du site, qui agit sur instruction de l’organisme en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD

6. Transferts hors de l’Union européenne

L’hébergement du site et la plateforme de visioconférence sont fournis par des sociétés établies aux États-Unis.

Vercel Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, qui fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; sa certification est consultable sur dataprivacyframework.gov. Les transferts liés à la visioconférence sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission le 4 juin 2021. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur simple demande écrite à contact@nouveau-cap-formation.fr.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Ces droits s’exercent par courriel à contact@nouveau-cap-formation.fr ou par courrier au siège de l’organisme, accompagné de tout élément permettant de vérifier votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, notamment le dépôt de traceurs ou la prise en compte d’une situation de handicap, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité de ce qui a été fait avant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

8. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. Les accès aux outils de gestion sont protégés par des mots de passe individuels, et les documents des participants sont conservés sur des espaces à accès restreint.

9. Cookies et traceurs

À ce jour, le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun pixel publicitaire, aucun contenu intégré tiers et aucune police servie par un tiers. Les seuls traceurs déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’enregistrement de votre choix ; ils sont dispensés de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le traceur qui conserve votre choix porte le nom ncf_consent et a une durée de vie de 6 mois. Un bandeau vous est néanmoins présenté dès votre première visite : il permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs, les trois options au même niveau, aucune case pré-cochée. Ce dispositif s’appliquera à l’identique à tout traceur que le site viendrait à utiliser. Votre choix peut être modifié à tout moment depuis le lien de gestion des traceurs en pied de page.

10. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions techniques ou réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le site, dont la date de mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.